Conditions D'Utilisation

 

Mise en garde affichée en ligne :

Avant d’utiliser le site Web ou l’application, vous devez ouvrir un compte avec nous et accepter les conditions d’utilisation énoncées ci-après. Veuillez les lire attentivement et en imprimer une copie pour vos dossiers. Les présentes conditions d’utilisation constituent une entente ayant force obligatoire intervenant entre vous et LifeWorks Canada Ltd.

Les termes clés sont définis dans le glossaire figurant à la fin des conditions d’utilisation.

* * *

CONDITIONS D’UTILISATION
(UTILISATEURS CANADIENS)

 

Section 1. QUI NOUS SOMMES

Le site Web et l’application qui sont régis par les présentes conditions d’utilisation sont la propriété de LifeWorks Canada Ltd., société canadienne constituée sous le régime des lois fédérales, et des membres du même groupe qu’elle à l’échelle internationale (« LifeWorks », « nous » ou « notre »). Notre siège social est situé au 333 Bay Street, Suite 3400, Toronto (Ontario)  M5H 2S7. 

Section 2. CONDITIONS D’UTILISATION

2.1 Les présentes conditions d’utilisation énoncent les principes de base suivant lesquels nous offrons nos services par l’intermédiaire de notre site Web et de notre application aux utilisateurs suivants :

• Les utilisateurs individuels qui ont accès à nos produits et services par l’intermédiaire de leurs organismes parrains (les « utilisateurs parrainés »). Les utilisateurs parrainés incluent les employés qui ont accès aux services par l’intermédiaire de leurs employeurs ou assureurs, les bénéficiaires de régimes qui ont accès aux services par l’intermédiaire de leurs promoteurs de régimes, les membres de syndicats, d’organismes commerciaux ou d’associations commerciales qui ont accès au service en raison de leur adhésion à ces syndicats, organismes commerciaux ou associations commerciales et les étudiants qui ont accès aux services par l’intermédiaire de leur établissement d’enseignement (p. ex. universités et collèges).

• Les conjoints et conjointes, les enfants et les personnes à charge des utilisateurs parrainés et les autres personnes liées des utilisateurs parrainés (les « utilisateurs apparentés »), dans la mesure où ces personnes sont des utilisateurs apparentés admissibles aux termes de la convention d’organisme parrain applicable à l’utilisateur parrainé pertinent.

• Les organismes parrains (en tant qu’administrateurs de comptes) qui sont des clients directs de LifeWorks et offrent nos services directement à leurs utilisateurs parrainés, ou qui ont accès à nos services par l’intermédiaire de revendeurs tiers (comme les compagnies d’assurance) qui accordent à leurs clients qui sont des organismes parrains les privilèges associés à un compte d’administrateur (collectivement, les « organismes parrains administrateurs »).

• Les assureurs et autres revendeurs de nos services qui a) offrent nos produits et services à leurs clients qui sont des organismes parrains (qui proposent ensuite les services à leurs utilisateurs parrainés et, dans certains cas, à des utilisateurs apparentés aux utilisateurs parrainés), mais b) qui n’accordent pas à leurs clients qui sont des organismes parrains les privilèges associés à un compte d’administrateur (les « administrateurs directs »).

Dans les présentes conditions d’utilisation, les utilisateurs parrainés, les utilisateurs apparentés, les organismes parrains administrateurs et les administrateurs directs sont collectivement désignés par les termes « utilisateurs », « vous », « votre » et d’autres termes similaires lorsque le contexte demande l’utilisation de ces termes génériques. D’autres termes définis sont présentés à l’annexe 1 figurant à la fin des présentes conditions d’utilisation. Certaines modalités qui ont été établies par nos fournisseurs tiers et que nous sommes tenus de vous communiquer sont énoncées à l’annexe 2.

2.2 En ouvrant un compte afin d’utiliser nos services par l’intermédiaire du présent site Web ou de l’application, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez utiliser le site Web et l’application uniquement en conformité avec les présentes conditions d’utilisation, pour les usages auxquels ils sont destinés, en conformité avec les lois et règlements applicables et de manière responsable. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE WEB OU L’APPLICATION ET VOUS NE RECEVREZ PAS LES SERVICES. SI, À TOUT MOMENT APRÈS AVOIR ACCEPTÉ LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE RESPECTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE SUSPENDRE ET/OU DE RÉSILIER SANS PRÉAVIS NOS SERVICES ET VOTRE ACCÈS À NOTRE SITE WEB ET À L’APPLICATION. 

2.3 Si vous vous inscrivez en tant qu’administrateur de compte au nom d’un administrateur direct, vous êtes réputé accepter les présentes conditions en votre nom et au nom des utilisateurs parrainés. Si vous vous inscrivez en tant qu’administrateur de compte au nom d’un organisme parrain administrateur, vous êtes réputé accepter les présentes conditions en votre nom et au nom de vos utilisateurs parrainés. Dans les deux cas, en effectuant cette inscription, vous confirmez et déclarez que vous êtes, à titre personnel, un représentant dûment autorisé d’un administrateur direct ou d’un organisme parrain administrateur et que vous avez personnellement le pouvoir de vous lier et de lier votre administrateur direct ou organisme parrain administrateur (selon le cas) en acceptant les présentes conditions d’utilisation et d’autres modalités et politiques que vous pourriez être tenu d’accepter en lien avec les services.

2.4 Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les présentes conditions d’utilisation à l’occasion. Les mises à jour et les modifications des présentes conditions d’utilisation entrent en vigueur lorsque nous les affichons sur le site Web ou dans l’application et, en continuant d’utiliser nos services et le site Web ou l’application, vous acceptez automatiquement ces mises à jour et modifications. À titre informatif seulement, nous nous efforcerons pas ailleurs de vous aviser par courriel lorsque nous mettons à jour ou modifions les présentes conditions d’utilisation; toutefois, l’omission de vous aviser ou la non-livraison de tout tel courriel pour quelque raison que ce soit ne change pas le caractère exécutoire des conditions d’utilisation mises à jour ou modifiées. Dans certaines circonstances, nous pouvons également exiger que vous indiquiez expressément votre acceptation de certaines mises à jour ou modifications lorsque vous accédez à votre compte (ou, dans le cas des organismes parrains administrateurs ou des administrateurs directs, lorsque l’administrateur autorisé accède au compte d’administrateur), auquel cas vous ne pourrez pas continuer d’utiliser les services tant que vous n’aurez pas confirmé votre acceptation.

Section 3. MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES INTÉGRÉES PAR RENVOI

Les modalités suivantes et leurs modifications ultérieures font également partie des présentes conditions d’utilisation et sont, s’il y a lieu, intégrées par renvoi : 

a) les conditions d’utilisation de notre site Web (dont la plus récente version est disponible au help.lifeworks.com);

b) notre politique de confidentialité (dont la plus récente version est disponible au help.lifeworks.com);

c) notre politique concernant les témoins (dont la plus récente version est disponible au help.lifeworks.com);

d) les consentements que vous avez donnés (ou que vous pouvez donner à l’avenir) en accédant à notre site Web ou à l’application (lesquels consentements peuvent être modifiés en accédant à votre compte, sous l’onglet « Paramètres » de votre profil);

e) pour les administrateurs directs et les organismes parrains administrateurs, la convention d’organisme parrain intervenue entre vous et nous ou, s’il y a lieu, les conditions de service intervenues entre vous et un fournisseur ou revendeur tiers qui vous fournit nos services;

f) pour les utilisateurs parrainés, les modalités établies par votre organisme parrain qui s’appliquent à vous (veuillez vous adresser à votre organisme parrain pour obtenir de plus amples renseignements);

g) les modifications et mises à jour apportées aux modalités et documents susmentionnés à l’occasion. 

 

Section 4. SERVICES, SITE WEB ET APPLICATION

Nous offrons des programmes d’aide aux employés, des services de santé et de bien-être, des services de communication, des remises, des escomptes, des services infonuagiques de récompenses et de reconnaissance, qui sont tous accessibles par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application (les « services »). Les organismes parrains choisissent les services qui seront offerts à leurs utilisateurs parrainés, et votre compte vous permet d’accéder uniquement à ces services. En règle générale, nos services vous permettent de faire ce qui suit (si ces services ont été choisis par votre organisme parrain) :

a) accéder à une gamme de ressources et d’outils destinés à vous aider et à aider vos personnes à charge à gérer des problèmes personnels survenant au travail ou à la maison, incluant les services d’aide aux employés décrits dans les présentes conditions d’utilisation;

b) bénéficier de rabais dans des restaurants, de remises sur le magasinage en ligne ou en magasin, de rabais dans des commerces locaux et de rabais sur des cartes-cadeaux;

c) obtenir de nous du crédit assimilable à une somme en espèces (qui peut être encaissé ou appliqué aux offres présentées dans notre site Web ou notre application) lorsque vous exécutez une opération admissible sur le site web d’un détaillant participant conformément à l’article 9 des présentes conditions d’utilisation (une « remise »);

d) recevoir des récompenses qui vous sont attribuées par votre organisme parrain en reconnaissance d’une réalisation ou de l’exécution d’une activité liée à votre emploi (tel que plus amplement décrit à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation) et que vous pouvez utiliser conformément à l’article 10 (une « récompense immédiate »); 

e) obtenir des récompenses lorsque vous participez à nos programmes et services de bien-être (tel que plus amplement décrit à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation), lesquelles peuvent être utilisées conformément à l’article 10 (une « récompense de bien-être »); 

f) débloquer divers niveaux d’avantages accessoires en récoltant des points dans le cadre de l’utilisation de nos programmes et services de bien-être, ce qui peut vous permettre d’obtenir des remises ou des récompenses de bien-être (tel que plus amplement décrit à l’article 10 des présentes conditions d’utilisation);

g) partager certains renseignements avec d’autres utilisateurs parrainés, y compris en reconnaissant les réalisations d’autres utilisateurs parrainés ou en recevant la reconnaissance d’autres utilisateurs parrainés en conformité avec l’article 12 des présentes conditions d’utilisation; 

h) accéder à des ressources axées sur la santé et le bien-être, incluant nos programmes interactifs d’évaluation des risques pour la santé et de modification du comportement, qui sont décrits au paragraphe 10.4, et à d’autres ressources décrites au paragraphe 13.1 des présentes conditions d’utilisation.

Les dispositions régissant ces services, incluant les restrictions qui s’y appliquent, sont plus amplement décrites dans les présentes conditions d’utilisation.

4.2 Le site Web et l’application sont offerts « tels quels » et « selon la disponibilité », et vous les téléchargez, les utilisez et y accédez à vos risques. Nous ne garantissons pas que le site Web ou l’application pourront être utilisés sans interruption ni erreur.

4.3 Nous pouvons modifier ou cesser d’offrir certaines fonctions ou certains programmes faisant partie des services à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas qu’un contenu donné sera disponible dans le cadre des services, que ce soit par l’intermédiaire du site Web ou de l’application.

4.4 Nous nous réservons le droit de changer la conception, les fonctions et les fonctionnalités du site Web et de l’application, et nous pouvons offrir en téléchargement des versions mises à jour ou des versions de remplacement de l’application. Vous n’êtes pas tenu de télécharger les versions mises à jour ou les versions de remplacement, mais nous pouvons cesser d’offrir ou de mettre à jour du contenu sur les versions antérieures de l’application.

4.5 Vous pouvez télécharger ou utiliser l’application ou y accéder uniquement au moyen d’un appareil qui vous appartient ou qui appartient à votre organisme parrain ou sur lequel vous ou votre organisme parrain exercez un contrôle et qui est doté du système d’exploitation pour lequel l’application a été conçue, et il vous revient de vous assurer que votre appareil est compatible et comporte les spécifications techniques nécessaires pour vous permettre de télécharger l’application et y accéder et d’utiliser l’application et ses diverses fonctions. 

Section 5. CRÉATION D’UN COMPTE

5.1 Pour utiliser les services, vous devez créer un compte valide et :

a) être un particulier; 

b) être âgé d’au moins 18 ans si vous prévoyez faire des opérations par carte de crédit;

c) être à tout moment un employé admissible (ou avoir obtenu le mandat de fournir des services en une autre qualité similaire admissible, selon le cas) d’un organisme parrain qui a acheté les services, ou être un membre admissible d’un organisme parrain qui a acheté les services ou être une personne à charge d’une telle personne (auquel cas des conditions ou restrictions supplémentaires énoncées dans la convention d’organisme parrain de votre organisme parrain peuvent s’appliquer); 

d) être en tout temps un utilisateur parrainé admissible aux termes de la convention d’organisme parrain de votre organisme parrain;

e) accepter de respecter les présentes conditions d’utilisation tant que votre compte demeure ouvert;

f) vous assurer que les renseignements figurant dans votre compte (y compris dans votre profil) sont exacts et mis à jour sur une base régulière pour faire état des changements pertinents.

5.2 Vous devez vous inscrire directement auprès de nous (par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre application) afin de pouvoir utiliser les services. Au moment de l’inscription, vous devez fournir :

a) votre nom complet;

b) une adresse de courriel valide et permanente;

c) les autres renseignements que nous pouvons raisonnablement demander dans le cadre du processus d’inscription (comme un numéro d’employé unique, un numéro d’étudiant ou un numéro de membre). 

5.3 Vous confirmez que les renseignements que vous nous fournissez au moment de la création d’un compte sont véridiques et exacts. Vous devez nous aviser si l’un quelconque des renseignements que vous nous avez fournis relativement à votre compte change à tout moment pendant la durée des présentes conditions d’utilisation.

5.4 Nous nous réservons le droit, à notre appréciation, de refuser d’inscrire un utilisateur éventuel qui refuse de nous fournir des renseignements demandés conformément aux présentes conditions d’utilisation ou si nous avons des motifs de croire que celui-ci nous a délibérément fourni des renseignements faux ou autrement inexacts.

5.5 Lorsque vous créez un compte, vous devez choisir un nom d’utilisateur (qui sera votre adresse de courriel) et un mot de passe qui respecte nos paramètres de sécurité (qui peuvent comporter une fonction d’authentification unique autorisée par votre organisme parrain). Votre compte est personnel et incessible, et vous devez en tout temps préserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous vous engagez à nous signaler immédiatement toute utilisation malveillante réelle ou présumée de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, y compris pour des raisons de sécurité.

5.6 Chaque utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte. La création de comptes secondaires entraine la résiliation de tous les comptes ayant un lien avec vous ou sur lesquels vous exercez un contrôle, et nous nous réservons le droit de résilier les avantages cumulés par vous ou en votre faveur relativement à ces comptes, sans transfert.

5.7 Certaines conventions d’organisme parrain ne permettent pas la création de comptes par des utilisateurs apparentés. Par ailleurs, dans certaines circonstances, la convention d’organisme parrain que nous avons conclue avec votre organisme parrain peut imposer des restrictions aux comptes d’utilisateurs apparentés. Les comptes assujettis à des restrictions sont identiques aux comptes normaux, mais l’utilisateur apparenté n’a pas accès à certaines fonctions et à certains services auxquels à accès l’utilisateur parrainé lié à l’utilisateur apparenté. Par exemple, l’utilisateur apparenté peut ne pas avoir accès au répertoire ou à la fonction de reconnaissance auxquels l’utilisateur parrainé a accès.

Section 6. UTILISATEURS SITUÉS À L’EXTÉRIEUR DU CANADA

6.1 Les services sont destinés à être consultés et utilisés au Canada, de sorte que les avantages accessoires et les services d’aide aux employés offerts aux utilisateurs situés au Canada peuvent ne pas être offerts aux utilisateurs situés à l’extérieur du Canada. Vous reconnaissez et convenez que :

a) nous ne garantissons pas que les utilisateurs situés à l’extérieur du Canada seront en mesure d’accéder à la totalité ou à une partie des avantages accessoires ou des services d’aide aux employés ni que les services sont conformes aux lois ou règlements applicables à l’extérieur de Canada, et nous ne faisons aucune déclaration et ne prenons aucun engagement en ce sens;

b) nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages, coûts ou dépenses que vous pourriez subir ou engager dans le cadre d’une réclamation dans laquelle il est allégué que les avantages accessoires ou les services d’aide aux employés ne sont pas fournis conformément aux présentes conditions d’utilisation dans un territoire situé à l’extérieur du Canada ou que les services ne sont pas conformes à des lois ou à des règlements applicables à l’extérieur du Canada, et le fait que les avantages accessoires ou les services d’aide ne soient pas fournis conformément aux présentes conditions d’utilisation dans un territoire situé à l’extérieur du Canada ne constitue pas une violation des présentes conditions d’utilisation; 

c) votre organisme parrain nous indemnise contre les pertes, dommages, coûts et dépenses subis ou engagés par nous en raison de toute réclamation intentée contre nous par un utilisateur ou une tierce partie alléguant que les services ne sont pas fournis conformément aux présentes conditions d’utilisation dans un territoire situé à l’extérieur du Canada ou ne sont pas conformes à des lois ou à des règlements applicables à l’extérieur du Canada. 

Section 7. PROTECTION DES DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

7.1 La cueillette, l’utilisation, la divulgation, la conservation et la destruction des renseignements personnels que vous communiquez à LifeWorks par l’intermédiaire du site Web ou de l’application, incluant les renseignements personnels générés par votre utilisation des services, sont régis par les présentes conditions d’utilisation, les conditions d’utilisation de notre site Web, notre politique de confidentialité et notre politique concernant les témoins (qui sont disponibles au help.lifeworks.com), dans leur version modifiée à l’occasion. En utilisant nos services, vous reconnaissez que la personnalisation de votre expérience est un aspect essentiel de bon nombre de nos services. Les services ne peuvent être fournis qu’en utilisant vos renseignements personnels afin d’offrir du contenu personnalisé.

7.2 En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous autorisez LifeWorks à recueillir, à utiliser, à divulguer et à conserver les renseignements personnels que vous lui communiquez par l’intermédiaire du site Web ou de l’application ou dans le cadre de l’utilisation de tout autre service ou produit fourni par LifeWorks ou les membres du même groupe qu’elle, incluant les renseignements personnels générés par votre utilisation des services, conformément à ce qui est prévu dans la politique de confidentialité de LifeWorks.

7.3 Les renseignements personnels que nous recueillons et utilisons comprennent notamment ce qui suit : 

a) les renseignements relatifs au profil d’utilisateur qui nous sont communiqués lorsque vous ou votre organisme parrain créez un compte auprès de LifeWorks, comme votre adresse de courriel, votre mot de passe, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre date d’adhésion, votre sexe, les reconnaissances que vous avez obtenues, vos réalisations (décorations, jalons, médailles), les objectifs que vous avez atteints, vos intérêts, la fréquence à laquelle vous accédez à votre compte, le dernier accès à votre compte et le dernier emplacement à partir duquel vous avez accédé à votre compte;

b) de l’information sur votre appareil, comme le type d’appareil (p. ex. Android, IOS, BlackBerry OS, Windows etc.), de l’information sur la manière dont vous interagissez avec nos services et ceux de nos partenaires tiers et de l’information nous permettant de reconnaitre et d’associer vos activités entre les appareils et nos services. Cette information inclut des identifiants propres aux appareils, comme les adresses IP, des renseignements sur les témoins, le type d’appareil mobile, la version du fureteur, le système d’exploitation et sa version, de l’information sur le réseau sans fil, de l’information de localisation, les paramètres de l’appareil et des données de logiciel. Nous pouvons identifier vos appareils afin de vous offrir une expérience personnalisée lorsque vous utilisez chacun de vos appareils;

c) de l’information sur l’utilisation et la consommation, comme les catégories et sous-catégories d’intérêts, les sessions exécutées, les notes attribuées aux sessions, les sessions manquées, les séries terminées, les séries ignorées, le contenu consulté à partir des recommandations ou de la section « style de vie » de la plateforme, les articles lus, les podcasts écoutés et les catégories consultées; 

d) des données biométriques, comme le poids, la grandeur, l’indice de masse corporelle (calculé au moyen du poids et de la grandeur), le tour de taille, le cholestérol total, les lipoprotéines de faible densité, les lipoprotéines de haute densité, les triglycérides, le glucose, la pression artérielle et des renseignements similaires fournis par vous ou recueillis par vos appareils et dispositifs portables (collectivement, les « données biométriques »);

e) des données sur le mode de vie, dont la consommation d’alcool, l’utilisation de tabac et de la nicotine, l’alimentation et la nutrition (p. ex. nombre de portions par groupe alimentaire et questions concernant la nutrition), le risque de maladie cardiovasculaire, le bien-être émotionnel (p. ex. dépression et stress) et la disposition au changement (collectivement, les « données sur le mode de vie »);

f) stade de progression de l’évaluation des risques pour la santé, les ensembles terminés, les ensembles commencés mais non terminés et les ensembles non commencés;

g) des données sur les défis, incluant des données provenant d’appareils connectés, comme des données sur le sommeil et le nombre de pas (ou des données sur d’autres activités quotidiennes téléchargées à partir de l’appareil ou de l’application de suivi de l’utilisateur combinées à Apple Health, Google Fit, Fit Bit ou d’autres appareils ou dispositifs portables similaires), les défis en cours, les défis terminés, le classement des participants aux défis, les identifiants des appareils, les témoins de connexion et d’autres signaux, incluant de l’information obtenue de tiers permettant d’apparier avec vous les comptes et les appareils, du contenu de communication et des données sur l’utilisation des avantages accessoires et récompenses;

h) des données sur la reconnaissance, incluant la reconnaissance donnée ou obtenue par l’utilisateur parrainé, les décorations obtenues et le tableau des meneurs;

i) des données sur les récompenses, incluant les récompenses immédiates attribuées ou obtenues, l’utilisation des avantages accessoires et les récompenses financées par le client obtenues;

j) des données sur les niveaux, incluant le niveau atteint par l’utilisateur (bronze, argent, or, platine), le nombre total de points obtenus, le suivi mensuel et le nombre de points devant être obtenus pour atteindre le prochain niveau;

k) de l’information de tiers fournie par votre organisme parrain, des membres du même groupe que celui-ci et d’autres tierces parties, comme :

• l’information concernant le profil d’utilisateur que nous recevons de votre organisme parrain au moment de la création ou de la mise à jour de votre compte;

• les données biométriques fournies par votre organisme parrain ou un partenaire tiers fournissant des services biométriques à LifeWorks et à vous dans le cadre des services et que vous nous avez autorisés à recevoir;

• si vous accédez à nos services par l’intermédiaire d’une compagnie d’assurance (par exemple, si nos services sont inclus dans les produits et services qui vous sont offerts par cette compagnie d’assurance) ou d’un promoteur de régime, nous pouvons recueillir des données sur les réclamations ou d’autres données que vous avez autorisé votre compagnie d’assurance ou promoteur de régime à nous fournir;

• de l’information et des données publiques; 

7.4 LifeWorks s’efforce d’évaluer vos besoins particuliers en matière de bien-être et d’offrir, d’améliorer et de personnaliser ses services en combinant, traitant, analysant et utilisant l’information qu’elle obtient à votre sujet. En outre, nous pensons être en mesure d’améliorer et de personnaliser nos services et analysant et comprenant comment vous utilisez nos services et les services de nos partenaires offrant des avantages accessoires et interagissez avec ceux-ci ainsi qu’en comprenant et analysant vos intérêts. Nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels pour :

a) créer des comptes et faciliter au besoin l’inscription ou l’authentification unique;

b) fournir, maintenir, améliorer, contrôler et mettre au point des fonctions, du contenu et des services nouveaux ou pertinents, incluant des services prédictifs reposant sur l’analyse;

c) analyser votre utilisation et le contenu afin d’assurer la sécurité de nos services;

d) répondre à vos demandes lorsque nous y sommes autorisés par vous;

e) combiner diverses catégories d’information (incluant de l’information provenant d’autres sources ou concernant d’autres services qui vous sont fournis par LifeWorks) afin de 1) créer pour les services de bien-être des expériences personnalisées ou prédictives adaptées à l’utilisateur, 2) créer des fonctions de messagerie personnalisées, 3) faciliter l’atteinte des niveaux et l’obtention de récompenses en matière de bien-être, 4) fournir de l’information sur le tableau des meneurs, 5) recommander des services supplémentaires, et 6) apporter des innovations et des améliorations à nos services, à notre site Web, à notre application, à notre plateforme technologique et à d’autres offres de produits et services;

f) transmettre des messages, du contenu rapide et de l’information sur les défis, les interventions dans le cadre du programme, les récompenses et d’autre information en matière de bien-être recommandée pour vous;

g) vous identifier dans les parties de notre site Web ou de notre application visibles à d’autres utilisateurs parrainés liés à votre organisme parrain, comme les défis et les tableaux des meneurs (comme il est plus amplement décrit à l’article 12) (collectivement, les « fins communautaires de l’organisme parrain »);

h) fournir des options appropriées en ce qui a trait aux récompenses et aux avantages accessoires;

i) communiquer de l’information demandée par votre organisme parrain concernant la valeur des avantages accessoires ou récompenses que vous avez reçus, y compris fournir de l’information sur les avantages fiscaux aux organismes parrains qui emploient des utilisateurs parrainés (les « fins fiscales de l’organisme parrain »);

j) communiquer de l’information sur l’utilisation ou confirmer que vous avez terminé certains modules ou certaines activités lorsque votre organisme parrain exige ce type d’information sur ces utilisateurs parrainés (par exemple, afin de confirmer que vous avez terminé l’évaluation des risques pour la santé) (les « fins participatives de l’organisme parrain »);

k) effectuer de la recherche et soutenir l’innovation au moyen d’information regroupée, pseudonymisée, anonymisée et combinée;

l) anonymiser, combiner, pseudonymiser et/ou regrouper vos renseignements personnels et les renseignements personnels d’autres utilisateurs afin d’apporter des innovations et améliorations à nos services, au site Web, à l’application, à la plateforme technologique et à d’autres offres de produits et services dont vous, votre organisme parrain et d’autres clients bénéficiez;

m) fournir des analyses et rapports sommaires à des parties externes, incluant nos partenaires, votre organisme parrain (si la convention d’organisme parrain applicable le prévoit) et d’autres tiers, notamment pour :

• leur permettre de comprendre l’utilisation et les résultats de nos services, les améliorations apportées à nos services et les tendances touchant nos services (y compris en fournissant des rapports comparatifs et des sommaires de la participation des utilisateurs aux organismes parrains applicables);

• recommander des interventions ou produits appropriés à nos clients;

• analyser et prévoir les préférences générales; 

• suivre ou prévoir les tendances en matière de risques pour la santé;

n) effectuer d’autres activités permises ou exigées par la loi, étant entendu que ces activités ne sauraient entrainer la divulgation de renseignements personnels permettant de vous identifier, à moins que la loi l’exige (par exemple, pour les besoins de la production de rapports obligatoires). 

7.5 LifeWorks peut partager et divulguer vos renseignements personnels pour les besoins de la prestation des services et comme il est prévu dans les présentes conditions d’utilisation et dans notre politique de confidentialité et notre politique concernant les témoins, qui sont disponibles au help.lifeworks.com. Nous ne saurions divulguer, partager, vendre ou concéder sous licence de l’information permettant d’identifier individuellement nos utilisateurs, sauf :

a) lorsque vous avez donné votre consentement; 

b) expressément pour les besoins de la prestation des services, avec nos partenaires de confiance et les membres du même groupe que nous qui travaillent pour LifeWorks, selon nos directives et en conformité avec les obligations de confidentialité contractuelles appropriées;

c) lorsque la loi le permet nous pouvons partager de l’information regroupée, pseudonymisée ou anonymisée (incluant de l’information démographique) sur nos utilisateurs avec votre organisme parrain, nos partenaires, nos fournisseurs de services analytiques et d’applications et d’autres sociétés, y compris aux fins d’utilisation dans des documents de commercialisation, des études de cas et des analyses statistiques;

d) expressément afin de fournir aux utilisateurs de l’information de tableau de bord, de l’information comparative ou des défis ouverts : à votre organisme parrain ou à d’autres utilisateurs au sein de la communauté de votre organisme, y compris pour les fins communautaires de l’organisme parrain et les fins participatives de l’organisme parrain;

e) afin de respecter la loi, y compris pour enquêter, empêcher ou prendre des mesures en lien avec une procédure judiciaire ou une demande en vertu de la loi, faire appliquer les présentes conditions d’utilisation, répondre aux demandes de service à la clientèle, répondre aux demandes concernant les fins fiscales de l’organisme parrain, régler des problèmes techniques, protéger les droits ou les biens ou assurer la sécurité de LifeWorks, de ses utilisateurs ou du public, présenter une défense contre des réclamations ou aux fins autrement permises ou prescrites par la loi;

f) dans le cadre de la vente de LifeWorks, incluant la vente de totalité ou quasi-totalité de notre entreprise ou de nos actifs, ou de la cession d’une unité opérationnelle qui fournit une partie des services, auquel cas nous pouvons transférer vos renseignements personnels applicables à l’acquéreur. 

7.6 Vous dégagez LifeWorks de toute responsabilité découlant de la cueillette, de l’utilisation, de la divulgation, de la conservation ou de la destruction de vos renseignements personnels conformément aux présentes conditions d’utilisation et à notre politique de confidentialité (dont la plus récente version est disponible au help.lifeworks.com).

7.7 Vos renseignements personnels sont stockés, conservés et détruits conformément à notre politique de confidentialité (dont la plus récente version est disponible au help.lifeworks.com).

7.8 VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS POUVEZ REFUSER DE CONSENTIR À LA CUEILLETTE, À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION, À LA CONSERVATION ET À LA DESTRUCTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR LIFEWORKS EN CHOISISSANT DE NE PAS CRÉER DE COMPTE ET, PAR CONSÉQUENT, EN N’ACCÉDANT PAS AUX SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE SI VOUS DONNEZ VOTRE CONSENTEMENT À LIFEWORKS, VOUS POUVEZ LE RETIRER À TOUT MOMENT. LE RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT A UNE INCIDENCE SUR LES SERVICES QUE LIFEWORKS EST EN MESURE DE VOUS OFFRIR ET PEUT LIMITER VOTRE CAPACITÉ À UTILISER LES FONCTIONS DU SITE WEB OU DE L’APPLICATION. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS RETIREZ VOTRE CONSENTEMENT, NOUS POUVONS RÉSILIER VOTRE COMPTE IMMÉDIATEMENT ET DÉTRUIRE DE MANIÈRE PERMANENTE LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS AVONS RECUEILLIS À VOTRE SUJET.

Section 8. DÉTAILLANTS

8.1 Dans le cadre des services, nous pouvons proposer (par l’intermédiaire du site Web ou de l’application) des liens vers les sites Web d’un ou plusieurs détaillants participants offrant des produits et services. Le nombre et la composition des détaillants peuvent changer à l’occasion, à notre appréciation, et la participation de tout détaillant ne saurait être réputée constituer une approbation de ce détaillant de notre part. En suivant ces liens, vous pouvez choisir d’acheter des biens ou services ou d’obtenir un code justificatif pouvant être utilisé lorsque vous faites des achats auprès des détaillants concernés. Les achats effectués auprès d’un détaillant sont assujettis aux modalités établies par ce détaillant, et il vous incombe en tant que consommateur d’examiner attentivement ces modalités. En ce qui a trait aux détaillants, vous convenez de ce qui suit :

a) nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions d’un détaillant;

b) nous n’endossons pas les biens ou services offerts par un détaillant, et il vous incombe de vérifier la qualité et le caractère adéquat de ces produits ou services, les modalités de vente ainsi que la fiabilité et la solvabilité du détaillant;

c) l’information présentée sur le site Web ou dans l’application concernant un détaillant (les « renseignements sur le détaillant ») est fournie par le détaillant en question, constitue une déclaration de ce détaillant et est la responsabilité exclusive de celui-ci;

d) nous ne sommes pas responsables des renseignements sur le détaillant;

e) si vous choisissez d’acheter des biens ou services ou d’obtenir un code justificatif pouvant être utilisé lorsque vous effectuez un achat auprès d’un détaillant : 1) votre achat est effectué aux termes d’un contrat intervenant entre vous et le détaillant seulement, suivant les modalités dont vous et le détaillant avez convenu; et 2) LifeWorks n’est pas partie à ce contrat et n’a aucunement la responsabilité de s’assurer que le détaillant honorera le contrat ni de s’assurer de la qualité ou de la sécurité des produits ou services que vous obtenez de ce détaillant, y compris aux termes de ce contrat;

f) notre obligation de vous payer toute remise relativement à l’achat de biens ou services admissibles auprès d’un détaillant est subordonnée au paiement préalable par le détaillant de la commission du détaillant applicable (voir le paragraphe 9.1 des présentes conditions d’utilisation), et nous ne saurions être responsables envers vous ni de faire en sorte que vous receviez la remise de la commission du détaillant, ni de couvrir toute commission de détaillant qui ne nous est pas payée. Toutefois, la présente disposition ne modifie pas ni ne restreint notre obligation expresse aux termes des présentes conditions d’utilisation de vous payer en fonds compensés la remise applicable découlant de la commission du détaillant qui nous a été réellement payée);

g) en cas de problème avec un produit ou service acheté d’un détaillant, les demandes et les différends concernant le produit ou service en question doivent être communiqués directement au détaillant concerné, à l’exception des demandes concernant uniquement une remise, qui doivent être transmises directement à LifeWorks par courriel, à [email protected].

Section 9. REMISES

9.1 Lorsque vous utilisez le site Web ou l’application, vous pouvez voir le montant de la remise disponible applicable à une opération donnée pouvant être effectuée auprès d’un détaillant. Le montant de la remise disponible varie à l’occasion et dépend de l’opération indiquée. La remise que nous vous payons à l’égard de toute opération admissible effectuée auprès d’un détaillant représente une portion de la somme qui nous est payable (notre « commission du détaillant ») par le détaillant ou pour son compte aux termes de l’entente intervenue entre nous et le détaillant (ou ses sous-traitants) relativement à l’opération admissible intervenue entre vous et le détaillant. Notre obligation de vous payer la remise est énoncée intégralement dans les présentes conditions d’utilisation et n’est énoncée dans aucun autre document ou instrument.

9.2 Nous nous avisons et portons un crédit à votre portefeuille de remises (votre « portefeuille de remises ») lorsque nous recevons la commission du détaillant du détaillant applicable à l’opération admissible intervenue entre vous et ce détaillant. Une fois que vous avez été avisé qu’une remise est disponible, vous pouvez retirer la remise en nous avisant conformément aux présentes conditions d’utilisation et en suivant les instructions affichées sur le site Web ou dans l’application; toutefois, votre portefeuille de remises doit contenir au moins 5,00 $ (le « montant minimal ») avant tout retrait. Les montants des remises peuvent varier, mais vous ne pouvez pas effectuer un retrait d’un montant inférieur au montant minimum.

9.3 Le sommes retirées d’un portefeuille de remises doivent être versées dans un compte PayPal valide désigné par vous ou payées conformément aux autres options de paiement ou d’encaissement que nous pouvons vous offrir à l’occasion, à notre appréciation; toutefois, nous nous réservons le droit d’imposer des frais de retrait si nous offrons toute méthode vous permettant de retirer des sommes au comptant de votre portefeuille de remises. Vous serez informé de ces frais de retrait avant que ceux-ci vous soient facturés. Lorsque vous demandez un retrait, vous devez fournir les coordonnées du compte Paypal dans lequel vous souhaitez recevoir les retraits de remises (votre « préférence de remise »). Vous pouvez à tout moment retirer la totalité ou une partie des remises disponibles dans votre portefeuille de remises en utilisant votre préférence de remise, sous réserve des dispositions du présent article 9. Si cette option est activée dans les paramètres de votre compte, vous pouvez également choisir de retirer automatiquement les remises. Il vous incombe de vous assurer que votre préférence de remise est en règle et vous permet de recevoir les retraits (incluant les retraits automatiques) pendant que votre compte est actif. VOUS RECONNAISSEZ QUE SI VOUS FOURNISSEZ DE L’INFORMATION ERRONÉE CONCERNANT VOTRE PRÉFÉRENCE DE REMISE, LES PAIEMENTS VERSÉS DANS LE COMPTE DÉSIGNÉ NE PEUVENT ÊTRE EFFECTUÉS DE NOUVEAU ET QUE NOUS LES CONSIDÉRERONS COMME AYANT ÉTÉ VERSÉS INTÉGRALEMENT. 

9.4 Vous reconnaissez et convenez qu’une remise est disponible uniquement a) pour certains achats désignés par un détaillant lorsque vous effectuez les achats en question en ligne en visitant le site Web du détaillant directement au moyen du lien applicable figurant dans le site Web ou dans l’application, b) pour certains achats de cartes-cadeaux effectués en utilisant le lien applicable figurant dans le site Web ou dans l’application, ou c) lorsqu’une remise est autrement expressément offerte pour une opération en particulier sur le site Web ou dans l’application. 

9.5 Aucune remise n’est disponible ni ne vous est payable (et, si la commission du détaillant nous est payée, nous pouvons la conserver) si :

a) votre compte de remise ne contient pas le montant minimum;

b) votre achat est effectué autrement qu’en utilisant le lien applicable figurant dans le site Web ou dans l’application (y compris si votre achat est effectué par téléphone ou par courrier ou en accédant au site Web du détaillant autrement qu’au moyen du lien applicable figurant dans le site Web ou dans l’application);

c) votre opération est annulée pour quelque motif que ce soit, y compris par le détaillant et y compris lorsque les biens en question sont retournés au détaillant;

d) votre achat est effectué de manière frauduleuse ou pour le compte ou le bénéfice de toute autre personne que vous, en qualité d’utilisateur légitime pour l’opération en question;

e) nous ou le détaillant avons des motifs raisonnables de croire que votre achat a été effectué de manière frauduleuse;

f) à notre appréciation, nous considérons que la remise vous a été attribuée par erreur;

g) votre compte a été inactif pendant au moins 12 mois; 

h) nous découvrons que vous ne respectez pas ou que vous avez cessé de respecter les critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 5.1 des présentes conditions d’utilisation;

i) votre compte est désactivé pour quelque motif que ce soit (y compris lorsque la convention d’organisme parrain arrive à échéance ou lorsque nous ou votre organisme parrain résilions la convention d’organisme parrain pour tout motif) et vous n’avez pas demandé les remises contenues dans votre portefeuille de remises dans le délai prescrit au paragraphe 21.5 des présentes conditions d’utilisation.

9.6 Nous pouvons offrir des fonctions qui vous permettent de lier une carte de crédit ou de débit à votre compte, et les opérations admissibles effectuées auprès de détaillants au moyen de cette carte peuvent donner lieu à des remises particulières dont vous serez informé par l’intermédiaire du site Web ou de l’application. Il vous incombe de vous assurer que seules des personnes autorisées peuvent utiliser une carte de crédit ou de débit liée à votre compte.

9.7 Vous reconnaissez et convenez que :

a) pour faire le suivi des sommes devant être créditées à votre portefeuille de remises, nous devons nous fier à des systèmes tiers utilisés par les détaillants sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle, ce qui nous oblige à partager certains de vos renseignements personnels avec les détaillants (y compris par l’intermédiaire de ces systèmes tiers);

b) votre droit à une remise peut être restreint (et, dans certains cas, annulé en entier) en raison de la présence de certains paramètres ou logiciels dans votre ordinateur ou appareil mobile qui empêchent le détaillant de suivre votre activité, comme la fonction de blocage des témoins de connexion ou l’utilisation d’un anonymiseur pour accéder à votre compte ou au site Web du détaillant.

9.8 Si une défaillance technique des systèmes du détaillant ou une incompatibilité avec les paramètres de votre ordinateur ou appareil mobile empêche le détaillant de faire le suivi d’une opération que vous désirez être admissible à une remise, la remise en question pourrait ne pas être disponible auprès de nous et ne pas vous être payable. Si nous recevons d’un détaillant une commission du détaillant qui n’est pas appariée correctement à une opération admissible effectuée par un utilisateur désigné, nous conservons la remise en question.

9.9 Pour que vous puissiez retirer une remise, nous devons d’abord avoir obtenu du détaillant en question le paiement en fonds disponibles de la commission du détaillant applicable. Vous reconnaissez et convenez que :

a) nous ne sommes pas responsable envers vous de nous assurer que toute commission du détaillant nous a été payée par un détaillant;

b) lorsqu’une commission du détaillant nous est payable par un détaillant, jusqu’à 90 jours peuvent s’écouler (dans des circonstances normales) avant que nous en recevions le paiement, mais ce délai dépend du détaillant en cause et en pratique, il peut dépasser 90 jours;

c) nous ne sommes pas tenus de poursuivre un détaillant afin d’obtenir le paiement de toute commission du détaillant, mais nous pouvons le faire à notre appréciation (mais nous ne le ferons normalement pas avant que 90 jours se soient écoulés depuis l’exécution de l’opération ayant donné lieu à la commission du détaillant en question). Vous pouvez, à vos frais, poursuivre directement un détaillant afin d’obtenir une remise à laquelle vous pouvez avoir droit, y compris lorsque nous choisissons de ne pas poursuivre un détaillant afin d’obtenir le paiement d’une commission du détaillant qui vous aurait été payable, en totalité ou en partie, sous forme de remise, étant entendu que vous n’êtes en aucun cas autorisé à faire valoir que vous êtes tiers bénéficiaire de toute entente intervenue entre nous et un détaillant. 

9.10 Si, en raison d’une erreur technique, administrative ou autre, le solde de votre portefeuille est supérieur à la valeur correcte, vous devez nous en informer immédiatement. Vous n’êtes pas autorisé à retirer une remise à laquelle vous n’êtes pas admissible, et nous nous réservons le droit de déduire les retraits inadmissibles de toute remise future à laquelle vous pourriez avoir droit.

9.11 À notre appréciation, et sous réserve de la convention d’organisme parrain conclue avec votre organisme parrain ou des services souscrits par votre organisme parrain, nous pouvons parfois offrir à certains utilisateurs des programmes de remise bonifiés ou d’autres offres spéciales. Les remises obtenues dans le cadre de ces programmes de remises bonifiés sont payables mensuellement à terme échu et peuvent être retirées du portefeuille de remises de l’utilisateur une fois que le détaillant applicable a confirmé l’exécution de l’opération admissible par l’utilisateur.

9.12 Nous nous réservons le droit d’annuler toute remise bonifiée contenue dans le portefeuille de remises d’un utilisateur et d’en reprendre possession si l’opération admissible est modifiée en raison d’un retour ou remboursement ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude.

9.13 Sauf disposition contraire expresse des présentes conditions d’utilisation, les modalités applicables à une remise s’appliquent également à une remise bonifiée.

9.14 Nous nous réservons le droit de modifier, de retirer, de résilier ou d’annuler autrement à tout moment une offre de remise bonifiée, à notre appréciation, étant entendu que l’utilisateur continue d’avoir droit à toute remise bonifiée qui est créditée à son portefeuille de remises avant la date de la modification, du retrait, de la résiliation ou de l’annulation.

Section 10. RÉCOMPENSES – CONDITIONS APPLICABLES AUX UTILISATEURS

10.1 Récompenses immédiates. Si votre organisme parrain a souscrit des récompenses immédiates : 

a) Votre organisme parrain peut vous attribuer une récompense immédiate de temps à autre sur un compte qu’il finance. Les récompenses immédiates peuvent être versées en coupures allant de 10 $ à 500 $ (ou en toute autre coupure que nous pourrions offrir à votre organisme parrain aux termes de la convention d’organisme parrain de temps à autre). Si votre organisme parrain vous attribue une récompense immédiate, nous vous en informerons par courriel ou, subsidiairement, par notification poussée si votre appareil est réglé de manière à accepter et afficher les notifications poussées. 

b) Une fois qu’une récompense immédiate aura été attribuée à votre compte, vous la recevrez sous forme de crédit dans le compte de récompenses associé à votre compte (votre « compte de récompenses »). LES RÉCOMPENSES IMMÉDIATES DOIVENT ÊTRE ENCAISSÉES DANS LES 12 MOIS D’ATTRIBUTION À VOTRE COMPTE. TOUTE RÉCOMPENSE IMMÉDIATE QUI VOUS EST ATTRIBUÉE ET QUE VOUS N’ENCAISSEZ PAS PENDANT LA PÉRIODE DE 12 MOIS EXPIRERA ET NOUS CONSERVERONS LES FONDS PERTINENTS. SI VOUS FERMEZ VOTRE COMPTE POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT, VOUS DISPOSEZ D’UN DÉLAI DE 90 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE FERMETURE POUR ENCAISSER LES RÉCOMPENSES IMMÉDIATES SE TROUVANT DANS VOTRE COMPTE DE RÉCOMPENSES, APRÈS QUOI LES RÉCOMPENSES IMMÉDIATES NON ENCAISSÉES NOUS SERONT ACQUISES. Dans ce cas, nous n’avons plus aucune responsabilité à votre endroit relativement à la récompense immédiate pertinente. Vous pouvez encaisser les récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses conformément à l’alinéa 10.6b).

c) Les récompenses immédiates peuvent constituer un revenu imposable pour vous et peuvent être assujetties à d’autres exigences de retenues à la source imposées par les autorités fiscales locales à votre organisme parrain ou à vous-même. LifeWorks ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie au sujet des obligations ou incidences fiscales susceptibles de s’appliquer aux récompenses immédiates. 

10.2 Erreurs de récompense immédiate. Si une récompense immédiate est attribuée par erreur à votre compte : 

a) Nous nous réservons le droit de révoquer l’intégralité de la récompense immédiate en tout temps par la suite sans vous donner de préavis et vous n’aurez pas le droit d’encaisser la récompense immédiate pertinente. 

b) Si l’erreur consiste en une coupure incorrecte, (i) nous nous réservons le droit de révoquer la partie de la récompense immédiate qui dépasse le montant de la coupure qui vous est attribuée par votre organisme parrain et (ii) nous corrigerons par ailleurs toute attribution insuffisante sur confirmation de celle-ci de la part de votre organisme parrain. 

c) Nous vous informerons dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire. Si au moment de notre avis vous avez déjà encaissé la récompense immédiate, nous ne serons plus tenus de vous offrir l’option de versement que vous avez choisie. Si nous vous avons déjà envoyé l’option de versement, nous pouvons vous demander de nous la retourner, auquel cas vous devez nous la retourner à vos frais dans les 30 jours de la date de notre avis écrit vous demandant de le faire. Le cas échéant, sur réception de l’option de versement retournée, nous vous réattribuons la récompense immédiate dans la coupure correcte avec effet à compter de cette date. 

10.3 Changements au programme de récompenses immédiates. Sous réserve de la convention d’organisme parrain, nous pouvons à notre appréciation suspendre ou cesser le programme de récompenses immédiates qui vous est applicable en tout temps pour toute raison. Si possible, nous vous en aviserons d’avance. Si nous suspendons ou cessons le programme de récompenses immédiates qui vous est applicable, la seule mesure dont vous pouvez bénéficier est que nous laissions vos récompenses immédiates dans votre compte de récompenses ou, à notre gré, que nous transférions vos récompenses immédiates à votre portefeuille de remises.

10.4 Récompenses de bien-être. Si votre organisme parrain a souscrit des récompenses de bien‑être :

a) Vous pouvez obtenir des récompenses de bien-être en réalisant les activités désignées énoncées dans le site Web ou dans l’application (par exemple, en remplissant un questionnaire d’évaluation des risques pour la santé, en lisant du contenu rapide ou en participant à un défi). Pour consulter la liste intégrale des récompenses de bien-être, y compris les points par activité, les catégories de récompenses et les autres incitatifs et défis, veuillez vous reporter au site help.lifeworks.com. Nous pouvons modifier les points, les catégories, les activités, les défis ou d’autres éléments de programme liés aux récompenses de bien-être de temps à autre, à notre seule appréciation, notamment pour orienter les utilisateurs vers des objectifs précis ou en réponse aux données agrégées d’expérience des utilisateurs ou à d’autres commentaires que nous recevons. Les points, catégories, activités, défis et autres éléments de programme liés aux récompenses de bien-être peuvent varier selon l’endroit où vous vous trouvez. Votre organisme parrain peut aussi créer des activités précises que leurs employés doivent réaliser pour obtenir des récompenses de bien-être supplémentaires. 

b) Lorsque vous obtenez des récompenses de bien-être, vous les recevez sous forme de crédit porté à votre compte de récompenses. Vous pouvez encaisser les récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses conformément à l’alinéa 10.6b).

10.5 Autres programmes de récompenses. Nous pouvons de temps à autre élaborer d’autres programmes de récompenses et les offrir aux organismes parrains. Si votre organisme parrain souscrit un ou plusieurs de ces autres programmes de récompenses (collectivement, les « autres récompenses »), nous pourrions vous demander de consentir à un ensemble distinct de conditions applicables à ces autres récompenses. Lorsque vous accumulez, obtenez ou par ailleurs gagnez d’autres récompenses, celles-ci sont attribuées à votre compte et vous les recevez sous forme de crédit porté à votre compte de récompenses. Vous pouvez encaisser les autres récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses conformément à l’alinéa 10.6b).

10.6 Comment les utilisateurs encaissent-ils les récompenses.

a) Vous pouvez encaisser les récompenses se trouvant dans votre compte de récompenses en choisissant une option de versement dans le site Web ou dans l’application (une « option de versement ») et en observant les exigences, les instructions et les restrictions applicables à cette option de versement. Votre choix est définitif. Une fois que vous avez choisi une option de versement, vous ne pouvez pas modifier ou annuler votre choix ni solliciter un remboursement à cet égard. Toutefois, si vous avez choisi une option de versement et que celle-ci n’est plus disponible pour quelque raison, nous vous en informerons et vous pourrez choisir une option de versement différente, laquelle constitue la seule mesure dont vous pouvez bénéficier dans les circonstances. Les options de versement ne sont pas transférables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. 

b) Nous déduirons de votre compte de récompenses la valeur déclarée de votre choix d’option de versement. Nous transmettrons par voie électronique l’option de versement que vous avez choisie à l’adresse électronique actuellement liée à votre compte. Le moment de la transmission variera selon l’option de versement que vous choisissez (et peut aussi dépendre du détaillant ou d’un autre fournisseur de votre option de versement), mais nous nous efforcerons de transmettre l’option de versement dans les 14 jours de la date de votre choix. 

c) La gamme d’options de versement qui vous est offerte peut changer de temps à autre; nous ne garantissons pas qu’une option de versement offerte à l’occasion sur notre site Web ou dans notre application sera toujours offerte et nous nous réservons, à notre entière appréciation, le droit de cesser d’offrir une option de versement offerte sur notre site Web ou dans notre application en tout temps, ou d’y substituer une autre option de versement, y compris lorsqu’une option de versement a été choisie mais n’a pas encore été transmise. 

d) Les options de versement qui consistent en des cartes-cadeaux ou en des coupons-rabais sont assujetties à toutes les lois applicables et à toutes les conditions applicables à ces cartes-cadeaux ou coupons-rabais par le détaillant pertinent, notamment les dates d’expiration ou les autres limites d’utilisation imposées par le détaillant. Nous n’avons aucun contrôle sur les détaillants et nous n’avons aucune responsabilité envers vous à l’égard des conditions, des exigences et des obligations imposées par un détaillant concernant les dates d’expiration en vertu de la loi applicable. IL VOUS INCOMBE EXCLUSIVEMENT DE LIRE ET DE COMPRENDRE LES DOCUMENTS OU LES EXIGENCES QUE VOUS FOURNISSENT LES DÉTAILLANTS, PARTICULIÈREMENT EN CE QUI CONCERNE LES DATES D’EXPIRATION APPLICABLES AUX PRODUITS OU SERVICES DE CES DÉTAILLANTS. 

e) En ce qui concerne tous les détaillants, vous convenez de ce qui suit : 

• Lifeworks ne saurait être tenue responsable des actes, des omissions ou d’un défaut d’un détaillant; 

• nous ne sanctionnons pas les produits ou services offerts par un détaillant; 

• il vous incombe de vous renseigner quant à la qualité et à la convenance de ces produits ou services eu égard à vos besoins particuliers, des conditions particulières de l’offre du détaillant ainsi que de la fiabilité et de la solvabilité du détaillant; 

• seul le détaillant est responsable des renseignements qui figurent sur le site Web ou dans l’application et qui sont fournis par ce détaillant. 

f) Si vous utilisez votre option de versement pour acheter des produits ou services auprès d’un détaillant : 

• votre achat est fondé uniquement sur un contrat intervenu entre vous et le détaillant selon les conditions convenues entre vous et le détaillant; 

• nous ne serons pas partie à ce contrat et ne seront aucunement responsables de l’exécution de ce contrat par le fournisseur ou de la qualité ou de la sécurité des produits ou services vendus par le fournisseur; 

• en cas de problème touchant une option de versement ou un produit ou service que vous avez achetés auprès d’un fournisseur, vous devez vous renseigner auprès du fournisseur en question. 

Section 11. RÉCOMPENSES – CONDITIONS APPLICABLES AUX ORGANISMES PARRAINS ET À LEURS ADMINISTRATEURS

11.1 Vous convenez que pour que vos utilisateurs parrainés ou leurs utilisateurs apparentés deviennent admissibles à la réception et à l’encaissement d’une récompense, cet utilisateur parrainé ou cet utilisateur apparenté doit satisfaire aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 5.1 des présentes Conditions d’utilisation et la réception et l’encaissement d’une récompense par cet utilisateur parrainé ou cet utilisateur apparenté doivent en tout temps être conformes aux présentes Conditions d’utilisation. Vous êtes par les présentes réputé connaître les restrictions et les limites quant aux récompenses qui s’appliquent aux utilisateurs parrainés et qui sont énoncées à l’article 10, notamment : 

• l’alinéa 10.1b) concernant l’expiration des récompenses immédiates non encaissées après 12 mois et l’expiration des récompenses immédiates non encaissées 90 jours après la fermeture du compte; 

• l’alinéa 10.1c) concernant les incidences fiscales éventuelles applicables aux récompenses immédiates; 

• le paragraphe 10.2 concernant les recours dont peut bénéficier l’utilisateur parrainé en raison de notre erreur d’attribution de récompenses immédiates;

• le paragraphe 10.3 concernant la suspension ou l’annulation du programme de récompenses immédiates applicable à vos utilisateurs parrainés;

• l’alinéa 10.6c) concernant les changements d’offre d’options de versement; 

• les alinéas 10.6d), 10.6e) et 10.6f) concernant notre relation limitée avec les détaillants qui offrent les options de versement et notre contrôle limité sur eux. 

11.2 Les organismes parrains qui ont souscrit des récompenses immédiates administrent le programme de récompenses immédiates conformément aux conditions énoncées dans la convention d’organisme parrain ou dans toute autre convention intervenue entre l’organisme parrain et nous et régissant le programme de récompenses immédiates. Si, en tant qu’organisme parrain administrateur, vous n’avez pas de convention d’organisme parrain directement avec nous et vous recevez nos services par l’intermédiaire de la plateforme d’un tiers, vous convenez que les autres dispositions du présent paragraphe 11.2 s’appliquent en tout temps à votre utilisation du programme de récompenses immédiates :

a) Vous pouvez attribuer des récompenses immédiates à un ou plusieurs de vos utilisateurs parrainés seulement après nous avoir transféré suffisamment de fonds autorisés et que ces fonds sont indiqués comme solde disponible dans votre portefeuille de récompenses immédiates d’organisme parrain (le « portefeuille d’organisme parrain »).

b) Pour déposer des fonds dans votre portefeuille d’organisme parrain, vous devez d’abord communiquer avec nous pour nous informer des renseignements afférents au dépôt et pour obtenir un numéro de référence d’opération unique. Vous devez alors effectuer un transfert bancaire à notre compte bancaire indiqué et mentionner ce numéro de référence de transaction unique dans vos instructions de transfert. Lorsque nous recevrons vos fonds autorisés, nous les affecterons (déduction faite des frais de change ou d’autres frais de transfert connexes) à votre portefeuille d’organisme parrain, après quoi les fonds seront indiqués comme solde disponible dans votre portefeuille d’organisme parrain. Nous traiterons vos paiements dès qu’il sera raisonnablement possible de le faire, mais vous convenez que tous les dépôts sont assujettis aux processus et délais bancaires, lesquels échappent à notre contrôle.

c) Nous détenons tous les fonds de votre portefeuille d’organisme parrain en votre nom jusqu’à ce que (i) vos fonds soient épuisés par suite de votre attribution de récompenses immédiates ou (ii) vous retirez les fonds de votre portefeuille d’organisme parrain conformément à l’alinéa 11.2g). 

d) Lorsque vous attribuez une récompense immédiate à un utilisateur parrainé, nous transférons des fonds équivalant à la coupure de la récompense immédiate de votre portefeuille d’organisme parrain au compte de récompenses de l’utilisateur parrainé applicable (le « compte de récompenses de l’utilisateur parrainé ») et continuons par la suite de détenir ces fonds au nom de l’utilisateur parrainé jusqu’à ce que ce dernier encaisse la récompense immédiate ou que la récompense immédiate expire ou soit par ailleurs révoquée ou annulée conformément aux autres dispositions du présent article 11.

e) Pour attribuer une récompense immédiate à un utilisateur parrainé, vous devez ouvrir une session dans votre compte d’organisme parrain administrateur, sélectionner le menu des récompenses immédiates, sélectionner l’utilisateur parrainé applicable, sélectionner la coupure désirée et soumettre la commande. 

f) Vous ne pouvez pas annuler ou réattribuer les récompenses immédiates que vous avez attribuées à un utilisateur parrainé après que vous nous avez transmis vos choix d’attribution. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte que vous avez subie ou qu’un utilisateur parrainé a subie en raison d’une attribution de récompense immédiate sauf dans la mesure où une attribution inexacte découle directement d’une erreur de notre part, auquel cas nous tentons de recouvrer la récompense immédiate incorrectement attribuée ou de réattribuer la récompense immédiate pertinente au bon utilisateur parrainé. Dans un cas comme dans l’autre, notre responsabilité totale se limite à une somme équivalant à la coupure de la récompense immédiate, ou à la partie de celle-ci, qui est incorrectement attribuée et nous déposons cette somme dans votre portefeuille d’organisme parrain.

g) Vous pouvez retirer les fonds non attribués de votre portefeuille d’organisme parrain en tout temps en nous présentant une demande écrite de retrait. Nous transférons les fonds pertinents au compte bancaire de l’organisme parrain que vous indiquez au moment de la demande de retrait. Nous faisons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour réaliser le retrait dans les 14 jours de la demande de retrait. Tous les retraits sont assujettis à des frais de traitement correspondant à 10 $CA ou à 10 % des fonds retirés, selon le montant le plus élevé (les « frais de traitement de retrait »). Les frais de traitement de retrait sont automatiquement déduits de la valeur des fonds retirés. Nous nous réservons le droit d’exiger une preuve raisonnable et satisfaisante de l’autorisation de l’organisme parrain de retirer ces fonds avant de procéder au retrait. 

h) Nous pourrions à l’avenir introduire des fonctions vous permettant d’effectuer des dépôts et des retraits directement dans votre compte d’organisme parrain, auquel cas vous pourrez utiliser cette fonction comme solution de rechange aux processus décrits à l’alinéa 11.2b); toutefois, les dispositions du présent article 11 (notamment les frais de traitement de retrait) s’appliquent par ailleurs aux dépôts et retraits effectués au moyen de cette fonction. 

Section 12. RECONNAISSANCE

12.1 Si votre organisme parrain s’est inscrit aux fonctions de reconnaissance des utilisateurs de nos Services (les « fonctions de reconnaissance »), vous pourrez reconnaître la contribution de vos collègues de travail au moyen de notre site Web et de notre application (« reconnaissance »). Les fonctions de reconnaissance permettent également aux utilisateurs de formuler des commentaires sur la participation des gens avec lesquels ils travaillent. Le contenu que vous affichez doit être conforme aux restrictions énoncées aux présentes Conditions d’utilisation, notamment à l’article 15.

12.2 Nous suivons et regroupons les renseignements concernant votre utilisation des fonctions de reconnaissance et toute reconnaissance que vous recevez. Ces renseignements sont regroupés avec les renseignements concernant les autres utilisateurs parrainés liés à votre organisme parrain mensuellement de manière à entraîner la création d’un tableau sommaire indiquant les utilisateurs parrainés qui ont reçu le plus de reconnaissance.

Section 13. PAE ET BIEN-ÊTRE

13.1 Les renseignements que renferment le site Web et l’application sont présentés pour informer les utilisateurs. LifeWorks nie toute obligation fiduciaire, ne donne aucune garantie quant à la fidélité ou l’exhaustivité des renseignements et décline toute responsabilité pour les erreurs et omissions dans le contenu. Les renseignements figurant sur le site Web et dans l’application ne se veulent pas des conseils faisant autorité pour une personne ayant des problèmes juridiques, financiers, scolaires ou médicaux ou des problèmes de santé mentale et ne sauraient remplacer une consultation auprès d’un expert qualifié dans le domaine, comme un avocat, un comptable, un professeur, un médecin, un fournisseur de soins de santé ou un thérapeute. Les utilisateurs devraient consulter un médecin ou un autre professionnel qualifié avant d’apporter des modifications à leur régime alimentaire, à leur niveau d’activité physique ou toute autre modification de mode de vie ou de comportement similaire. 

13.2 SI VOUS VIVEZ UNE CRISE COMME UNE URGENCE MÉDICALE, OU SI VOUS AVEZ DES PENSÉES SUICIDAIRES OU VIOLENTES, ET CROYEZ QUE VOUS POURRIEZ CONSTITUER UN DANGER POUR VOUS-MÊME OU POUR AUTRUI, OU SI VOUS VIVEZ UNE RELATION EMPREINTE DE VIOLENCE OU AVEZ DES CRAINTES DE VIOLENCE FAMILIALE OU DE VIOLENCE ENVERS UN ENFANT OU UNE PERSONNE ÂGÉE, VEUILLEZ COMMUNIQUER SANS DÉLAI AVEC LES SERVICES D’URGENCE OU LES AUTORITÉS APPROPRIÉES. 

Section 14. CE QUE LES UTILISATEURS NE SONT PAS AUTORISÉS À FAIRE

14.1 Nos Services sont fournis uniquement pour utilisation personnelle non commerciale par les utilisateurs. Il vous est interdit : 

a) de permettre à quiconque d’accéder à votre compte ou de l’utiliser, y compris pour votre propre gain économique ou avantage commercial;

b) de republier, redistribuer ou retransmettre notre site Web ou notre application pour toute raison, y compris pour votre propre gain économique ou avantage commercial; 

c) de redistribuer ou de revendre les Services à toute autre personne ou entité pour toute raison, y compris pour votre propre gain économique ou avantage commercial; 

d) d’utiliser notre site Web, notre application ou nos Services de manière à frauder l’un des membres de notre groupe ou un détaillant; 

e) de reproduire, revendre, refournir, désosser ou décompiler toute partie de notre site Web ou de notre application ou toute partie des logiciels qui constituent notre site Web ou notre application, ou d’en créer des œuvres dérivées, sans égard à la façon dont vous avez obtenu l’accès à ces logiciels; 

f) d’utiliser notre site Web, notre application ou nos Services d’une manière susceptible de nuire à la réputation de notre marque ou à la confiance qu’elle inspire ou à celles de l’un des membres de notre groupe ou d’un détaillant; 

g) de contrevenir à une loi ou à un règlement applicable en raison de votre utilisation de notre site Web, de notre application ou de nos Services;

h) de reproduire ou de stocker notre site Web ou notre application autrement qu’à une fin personnelle non commerciale (pouvant se produire accessoirement dans le cours normal de l’utilisation par votre navigateur ou votre appareil mobile);

i) de reproduire ou de stocker notre site Web ou notre application sur un serveur ou sur un autre appareil de stockage lié à un réseau ou de créer une base de données en téléchargeant et stockant systématiquement des données du site Web ou de l’application; 

j) de supprimer ou de modifier du contenu du site Web ou de l’application ou de tenter de contourner des mesures de sécurité ou de nuire au bon fonctionnement du site Web ou de l’application ou d’un serveur les hébergeant; 

k) par ailleurs de faire toute chose avec notre site Web, notre application ou nos Services qui n’est pas expressément permise par les présentes Conditions d’utilisation.

Section 15. AFFICHAGE DE CONTENU

15.1 En créant un compte ou en utilisant notre site Web, notre application ou nos Services, vous convenez d’assumer l’entière responsabilité pour : 

a) tout le contenu affiché à partir de votre compte (par vous-même ou par toute autre personne ayant accès à votre compte, que vous ayez ou non connaissance de cet accès) sur le site Web ou dans l’application; 

b) les activités exercées au moyen de votre compte lors de l’utilisation du site Web, de l’application ou des Services;

et vous convenez de nous indemniser pleinement pour les pertes, dommages et dépenses que nous subissons ou engageons par suite d’une réclamation attribuable ou liée à ce contenu ou à ces activités. 

15.2 Sous réserve de toute disposition législative contraire, si vous décidez de téléverser du contenu via le site Web ou l’application, vous devez : 

a) conserver les messages pertinents pour les fins du forum;

b) vous abstenir de soumettre du contenu illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à d’autres droits d’un tiers; 

c) vous abstenir de soumettre du contenu renfermant des virus ou un autre code comportant des éléments contaminants ou destructeurs;

d) vous abstenir de soumettre du contenu comportant toute forme de publicité; 

e) vous abstenir de prétendre faussement être une personne ou une entité ou de déclarer faussement être affilié avec elle. 

15.3 Tous les utilisateurs conviennent de ce qui suit : 

a) nous ne surveillons pas ni ne modérons le contenu affiché par les utilisateurs;

b) nous ne surveillons pas votre utilisation du site Web, de l’application ou des Services; 

c) nous n’engageons pas notre responsabilité pour ou concernant ce genre de contenu ou d’utilisation (notamment le contenu inapproprié, faux ou trompeur que vous affichez ou qu’affichent d’autres utilisateurs du site Web, de l’application ou des Services).

15.4 Les organismes parrains doivent en tout temps demeurer principalement responsables de toute modération ou surveillance du contenu affiché par les utilisateurs. Nous nous réservons toutefois le droit de supprimer du contenu affiché par les utilisateurs. 

15.5 Les plaintes relatives au contenu d’un message doivent être envoyées à [email protected] et doivent renfermer des renseignements détaillés sur le message qui a donné naissance à la plainte. 

Section 16. BULLETIN ET AUTRE AVIS ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES AUX UTILISATEURS

16.1 Nous pouvons à l’occasion vous envoyer un bulletin à l’adresse électronique liée à votre compte. Ces bulletins peuvent renfermer des renseignements sur des offres de la part de détaillants. Vous pourrez vous désabonner de ces bulletins. 

16.2 Nous pouvons à l’occasion vous envoyer des avis électroniques concernant notre site Web, notre application ou nos Services, notamment des courriels personnalisés en fonction de vos activités sur notre site Web ou dans notre application. Vous pourriez également recevoir des courriels découlant de votre utilisation de certains services nécessitant une communication électronique. Lorsque cela est possible, vous pourrez choisir un mode de communication différent ou vous désabonner de ces communications, quoique cela puisse vous empêcher de recevoir toute la gamme des Services auxquels vous vous êtes inscrits. 

Section 17. LIENS EXTERNES

17.1 Le site Web et l’application peuvent contenir des liens à d’autres sites Web (y compris les sites Web de détaillants) dans le cadre des Services que nous fournissons aux utilisateurs, notamment à des fins éducatives. Les utilisateurs devraient faire preuve de jugement lorsqu’ils ont accès aux liens à d’autres sites Web au moyen du site Web ou de l’application. 

17.2 LIFEWORKS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXPLOITATION OU LE CONTENU DE CES SITES WEB EXTERNES ET N’EST PAS RESPONSABLE DE LA QUALITÉ DE L’INFORMATION OU D’UN LIEN QUE CONTIENNENT CES SITES WEB EXTERNES. CES LIENS PEUVENT MENER NON INTENTIONNELLEMENT À DES SITES CONTENANT DES RENSEIGNEMENTS QUE CERTAINES PERSONNES POURRAIENT JUGER INAPPROPRIÉS OU OFFENSANTS. CES LIENS PEUVENT AUSSI MENER À DES SITES QUI CONTIENNENT DES RENSEIGNEMENTS INEXACTS, DE LA PUBLICITÉ FAUSSE OU TROMPEUSE OU DES RENSEIGNEMENTS QUI CONTREVIENNENT AUX DISPOSITIONS LÉGISLATIVES SUR LE DROIT D’AUTEUR OU LA DIFFAMATION. LIFEWORKS NE SANCTIONNE PAS LES SERVICES, PRODUITS ET RESSOURCES OFFERTS SUR CES SITES WEB NI LES COMMANDITAIRES OU LES PERSONNES QUI FONT DE LA PUBLICITÉ SUR CES SITES. 

Section 18. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES, DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION

18.1 Nous ferons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour que vous puissiez utiliser les Services, le site Web et l’application aussi longtemps qu’il est raisonnablement possible de le faire, mais nous ne donnons ni ne consentons de condition ou de garantie selon laquelle les Services, le site Web ou l’application sont ou seront : 

a) disponibles en tout temps; 

b) disponibles continuellement ou sans interruption;

c) libres d’erreurs, de défectuosités, de virus ou d’autres éléments destructeurs; 

d) conformes à une ou plusieurs normes particulières.

18.2 En créant un compte et en utilisant le site Web ou l’application, vous convenez que nous ne serons pas responsables à votre endroit du manque de disponibilité ou de la déficience de nos Services, de notre application ou de notre site Web (même temporaire), notamment en raison de la maintenance prévue ou des mises à niveau ou pour des raisons de sécurité ou des raisons juridiques ou commerciales ou pour des raisons qui échappent à notre contrôle (comme les défectuosités du matériel informatique ou des logiciels, d’autres interruptions du service Internet ou la non-disponibilité du site Web d’un détaillant).

18.3 Il vous incombe de mettre en œuvre les mesures de sécurité de technologie de l’information appropriées (y compris un logiciel antivirus et d’autres vérifications de sécurité) pour répondre à vos exigences particulières quant à la sécurité et à la fiabilité du site Web, de l’application et de leur contenu.

Section 19. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

19.1 Tous les droits de propriété intellectuelle dans ou concernant les Services, le site Web et l’application (notamment les textes, graphiques, logiciels, photos et autres images, vidéos, son, marques de commerce et logos) nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous recevez une licence non exclusive vous permettant d’utiliser les droits de propriété intellectuelle en cause seulement dans la mesure nécessaire pour vous permettre de recevoir les Services et d’utiliser le site Web et l’application conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez que vous n’acquérez pas la propriété de ces droits de propriété intellectuelle ni aucun autre droit à leur égard du simple fait que vous ayez reçu les Services ou que vous utilisiez le site Web ou l’application.

19.2 Le site Web ou l’application peut contenir un code, couramment appelé un logiciel libre, qui est distribué en vertu de l’une des nombreuses variations connues des conditions de licence de logiciels libres, notamment des conditions qui permettent la distribution et la modification libres du code source des logiciels pertinents ou qui obligent tous les distributeurs à divulguer le code source sur demande, y compris les contributions ou modifications faites par ce distributeur (collectivement, les « logiciels libres »). Veuillez noter que, dans la mesure où le site Web ou l’application contient des logiciels libres, seuls ceux-ci vous sont concédés sous licence en vertu des conditions de licence pertinentes du concédant de licence applicable (les « conditions de licence de logiciels libres »), et non pas en vertu des présentes Conditions, et vous convenez d’être lié par ces Conditions de licence de logiciels libres. Une copie du code source pour tout logiciel libre contenu dans le site Web ou dans l’application et des Conditions de licence de logiciels libres pertinentes vous sera fournie sur demande. 

19.3 Vous convenez qu’en soumettant du contenu (à l’exclusion des renseignements sur la santé et des coordonnées) via le site Web ou l’application, vous nous concédez et concédez aux membres de notre groupe un droit et une licence perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs, sans redevances et susceptibles de sous-licence nous permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, d’exécuter et d’afficher ce contenu, et d’en créer des œuvres dérivées (en tout ou en partie), dans le réseau de votre organisme parrain. Vous concédez également aux autres utilisateurs au sein du réseau de votre organisme parrain une licence non exclusive leur permettant de visualiser ce contenu dans ce réseau. 

Section 20. NOTRE RESPONSABILITÉ

20.1 À l’exception des dispositions expresses des présentes Conditions d’utilisation, nous ne faisons aucune déclaration et ne donnons aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère actuel, la justesse, la fiabilité, l’intégrité, la qualité, l’adéquation à une fin particulière ou l’originalité du contenu du site Web ou de l’application, et, dans toute la mesure permise par la loi, les garanties, conditions et autres modalités implicites de tout genre sont par les présentes exclues. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages de tout genre subis du fait que vous vous fiez, ou qu’une autre personne se fie, sur le contenu du site l’application. 

20.2 Rien dans les présentes Conditions d’utilisation n’écarte ou ne limite notre responsabilité à votre égard : 

a) relativement à une fraude ou une déclaration fausse et frauduleuse; 

b) relativement à toute responsabilité qui ne peut pas, en vertu des lois applicables, être écartée ou limitée. 

20.3 Nous déclinons toute responsabilité envers vous (que celle‑ci découle d’une inexécution de contrat, d’une négligence, d’une fausse déclaration ou de tout autre motif) à l’égard de pertes ou de dommages attribuables à : 

a) un acte ou une omission d’un détaillant, d’un utilisateur, d’un organisme parrain ou d’un autre tiers; 

b) un défaut dans le suivi ou l’octroi d’une remise ou d’une récompense par un détaillant ou pour son compte; 

c) une circonstance que nous ne pouvons pas vraisemblablement contrôler. 

20.4 Il vous incombe exclusivement de protéger vos renseignements relatifs aux ouvertures de session et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de pertes ou de dommages découlant de votre omission de le faire. 

20.5 Nous déclinons toute responsabilité envers vous (que celle‑ci découle d’une inexécution de contrat, d’une négligence, d’une fausse déclaration ou de tout autre motif) à l’égard de pertes commerciales, et notre responsabilité à l’égard des pertes que vous subissez se limite strictement aux pertes qui étaient raisonnablement prévisibles. 

20.6 Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un organisme parrain à l’égard des pertes, des dommages, de la responsabilité, des coûts, des réclamations ou des dépenses que vous ou un organisme parrain subissez ou engagez en conséquence du fait que nous suspendons votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci ou y mettons fin.

20.7 Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un organisme parrain à l’égard des obligations fiscales que vous ou un organisme parrain engagez en conséquence des Services que vous recevez, et les organismes parrains et les utilisateurs sont exclusivement responsables de la compréhension de leurs propres obligations fiscales liées aux Services ou qui en résultent et du paiement de celles‑ci.

Section 21. FERMETURE DE VOTRE COMPTE

21.1 Si vous désirez fermer votre compte, veuillez communiquer avec votre organisme parrain, qui peut faire en sorte que votre compte soit fermé, ou présenter le formulaire de fermeture de compte disponible à privacy.lifeworks.com. Veuillez noter que nous pouvons conserver des renseignements concernant votre compte dans nos dossiers conformément à nos pratiques usuelles et à notre Politique de confidentialité (dont une version à jour peut être consultée à help.lifeworks.com). La fermeture de votre compte ne nous oblige pas à supprimer ces renseignements sauf dans le cours normal de l’application de nos pratiques et de nos politiques. 

21.2 Il incombe principalement à l’organisme parrain de désactiver le compte d’un utilisateur si l’utilisateur ne désire plus utiliser les Services ou ne satisfait plus aux critères d’admissibilité énoncés au paragraphe 5.1. L’organisme parrain administrateur ou l’administrateur direct peut désactiver le compte d’un utilisateur dans la section de gestion des utilisateurs (« Manage User ») du tableau des administrateurs du site Web. Cela ne touche en rien notre droit de désactiver les comptes d’utilisateur comme il est prévu ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation. 

21.3 Nous fournissons nos Services aux utilisateurs et aux organismes parrains soit en vertu de notre convention d’organisme parrain conclue avec les organismes parrains pertinents, soit en vertu d’un contrat intervenu entre nous et un revendeur tiers de nos Services qui a par ailleurs un contrat avec l’organisme parrain pertinent. Nous pouvons suspendre votre accès aux Services et votre utilisation des Services, ou (à notre gré) y mettre fin, dans certains cas lorsque votre organisme parrain ou le revendeur tiers des Services pertinent contrevient au contrat qu’il a conclu avec nous. 

21.4 Nous, ou votre organisme parrain (selon le cas), pouvons fermer votre compte si :

a) vous contrevenez aux présentes Conditions d’utilisation;

b) vous cessez d’être un utilisateur admissible à l’égard de votre organisme parrain ou nous croyons raisonnablement que tel est le cas; 

c) votre organisme parrain cesse de payer pour les Services; 

d) votre organisme parrain est en défaut à l’égard du contrat qu’il a conclu avec nous ou avec un revendeur tiers de nos Services de manière à justifier la résiliation de ce contrat; 

e) un revendeur tiers de nos Services par l’intermédiaire duquel nous vous fournissons nos Services est en défaut à l’égard du contrat qu’il a conclu avec nous de manière à nous justifier de résilier ce contrat; 

f) pour toute autre raison, à notre seule appréciation. 

21.5 Votre compte et l’intégralité de son contenu seront supprimés 90 jours après la date de sa fermeture. Veuillez faire en sorte que toute remise se trouvant dans votre compte soit remise au moyen de votre préférence de remise et que toute récompense se trouvant dans votre compte de récompenses soit encaissée avant que vous fermiez votre compte. Si votre compte est fermé pour toute raison, vous disposez de 90 jours de la date de sa fermeture pour réclamer toute remise et encaisser toute récompense se trouvant dans votre compte de récompenses. Les remises non réclamées et les récompenses non encaissées dans ce délai nous sont acquises. L’exigence de montant minimum prévue par le paragraphe 9.2 ne s’applique pas à votre portefeuille de remises pendant le délai de 90 jours suivant la fermeture de votre compte. 

Section 22. GÉNÉRALITÉS

22.1 Vous ne pouvez pas accorder de sous-licence, transférer ou céder les droits et obligations prévus aux termes des présentes Conditions d’utilisation. 

22.2 Nous pouvons vous confier par sous-contrat ou délégation l’exécution de l’une ou l’autre de nos obligations envers vous. Nous pouvons transférer ou céder à un tiers l’un ou l’autre de nos droits et obligations envers vous.

22.3 Les présentes Conditions d’utilisation, qui comprennent les autres conditions qui y sont expressément mentionnées, constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et nous à l’égard de ce dont elles traitent. 

22.4 Les avis que vous nous donnez ou vice versa doivent être transmis par courriel ou par écrit à l’adresse indiquée à l’article 22. Nous pouvons vous donner un avis en l’envoyant à l’adresse électronique ou postale que vous nous fournissez lorsque vous soumettez une commande.

22.5 L’ omission de notre part d’exercer l’un ou l’autre des droits que nous confèrent les présentes Conditions d’utilisation ou notre retard dans leur exercice ne constitue pas une renonciation au droit en question. 

22.6 Le fait qu’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée inexécutoire n’a aucune incidence sur le caractère exécutoire de toute autre de ces dispositions. 

22.7 Les présentes Conditions d’utilisation et nos autres conditions qui y sont intégrées par renvoi sont régies par les lois de l’Ontario. Les tribunaux de l’Ontario ont compétence exclusive pour régler tout différend susceptible de naître. 

Section 23. POUR NOUS JOINDRE

Veuillez nous soumettre toute question au sujet des présentes Conditions d’utilisation ou problème concernant le site Web ou l’application et leur utilisation par les moyens suivants : 

a) par l’intermédiaire du site Web;

b) par courriel à [email protected];

c) par la poste à l’adresse indiquée à l’article 1.

 

Annexe 1

GLOSSAIRE DES TERMES DÉFINIS UTILISÉS DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

TERME DÉFINI

DÉFINITION OU EMPLACEMENT DE LA DÉFINITION

administrateur direct

Terme défini au paragraphe 2.1

application

Notre application sur appareil mobile disponible pour téléchargement en provenance de magasins d’applications ou en tant qu’application Web mobile sur le site Web

autres récompenses

Terme défini au paragraphe 10.5

avantages accessoires

Les remises, les escomptes et les autres services d’avantages accessoires offerts par LifeWorks et dont votre organisme parrain permet la prestation

code justificatif

Un code à barres, un code QR ou une autre forme de code comme une série de caractères en vue de l’obtention d’un escompte pour un achat auprès d’un détaillant

commission du détaillant

Terme défini au paragraphe 9.1

compte

Ce qu’un utilisateur crée en ouvrant une session dans le site Web ou l’application, en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe et en acceptant les présentes Conditions d’utilisation. Le compte d’un utilisateur renferme tous les renseignements inscrits par l’utilisateur dans le profil de l’utilisateur

compte de récompenses

Terme défini à l’alinéa 10.1b)

compte de récompenses de l’utilisateur parrainé

Terme défini à l’alinéa 11.2d)

Conditions d’utilisation

Les présentes conditions (avec les autres conditions qui y sont intégrées par renvoi)

Conditions de licence de logiciels libres

Terme défini au paragraphe 19.2

contenu rapide

Contenu numérique bref, court à consulter et pertinent comme des vidéos, de courts articles ou de longs articles divisés en série de courts articles, tous conçus pour consommation immédiate sur clic par les utilisateurs

convention d’organisme parrain

Une convention intervenue entre nous et un organisme parrain (à l’exclusion des présentes Conditions d’utilisation) en vertu de laquelle LifeWorks offre les Services aux utilisateurs parrainés de l’organisme parrain directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une plateforme d’un revendeur tiers

détaillant

Un détaillant ou fournisseur de services tiers (y compris un restaurant ou un cinéma) ou un autre fournisseur d’escomptes, de cartes cadeaux ou de coupons-rabais. Les produits ou services offerts par les détaillants participants peuvent être obtenus au moyen de liens sur notre site Web ou une application du site Web du détaillant

données biométriques

Terme défini à l’alinéa 7.3d)

données sur le mode de vie 

Terme défini à l’alinéa 7.3e)

évaluation des risques pour la santé

Notre outil exclusif en ligne d’évaluation des risques pour la santé fondé sur une série d’échelles validées et de questions sur le mode de vie. Cet outil produit des sommaires des résultats et fournit des recommandations à contenu informationnel en temps réel

fins communautaires de l’organisme parrain

Terme défini à l’alinéa 7.4g)

fins fiscales de l’organisme parrain

Terme défini à l’alinéa 7.4j)

fins participatives de l’organisme parrain

Terme défini à l’alinéa 7.4i)

fonctions de reconnaissance

Terme défini au paragraphe 12.1

frais de traitement de retrait

Terme défini à l’alinéa 11.2g)

logiciels libres

Terme défini au paragraphe 19.2

montant minimum 

Terme défini au paragraphe 9.2

Nous ou notre

Terme défini à l’article 1

option de versement

Terme défini à l’alinéa 10.6a)

organisme parrain

Un employeur, un commanditaire de régime, une société d’assurance, un syndicat, une association corporative, une association commerciale ou professionnelle, une université, un collège ou une autre organisation sélective qui a directement souscrit à nos Services en vertu d’une convention d’organisme parrain ou qui a indirectement conclu un contrat pour recevoir nos Services par l’intermédiaire d’un tiers revendeur de nos Services

Politique de confidentialité

La Politique de confidentialité affichée sur le site Web ou dans l’application, mise à jour de temps à autre, dont une copie à jour peut être consultée sur le site www.lifeworks.com 

portefeuille d’organisme parrain

Terme défini à l’alinéa 11.2a)

portefeuille de remises

Terme défini au paragraphe 9.2

préférence de remise

Terme défini au paragraphe 9.3

récompense de bien-être

Terme défini à l’alinéa 4e)

récompense immédiate

Terme défini à l’alinéa 4d)

reconnaissance

Terme défini au paragraphe 12.1

remise

Terme défini à l’alinéa 4c)

renseignements personnels

Les renseignements concernant un utilisateur identifiable, notamment les renseignements personnels sur la santé (au sens de la législation applicable)

renseignements sur le détaillant

Terme défini à l’alinéa 8.1c)

Services

Terme défini à l’article 4

Services PAE

Le programme d’aide aux employés et les services de bien-être offerts par LifeWorks et dont votre organisme parrain permet la prestation

site Web

Notre site Web www.lifeworks.com (et tous les sous-domaines)

utilisateur apparenté

Terme défini au paragraphe 2.1

utilisateur parrainé

Terme défini au paragraphe 2.1

utilisateur, vous ou votre

Terme défini au paragraphe 2.1

 

Annexe 2

AVIS DES CONDITIONS DES FOURNISSEURS :

Veuillez examiner les avis et les conditions requises suivants de nos fournisseurs de services tiers et vous familiariser avec ceux-ci : 

Apple

Pour toute application que vous téléchargez ou utilisez ou à laquelle vous avez accès qui fonctionne sur le système d’exploitation iOS d’Apple : 

• on ne peut accéder à cette application et l’utiliser que sur un appareil dont vous ou votre employeur avez la propriété ou le contrôle et qui utilise le système d’exploitation iOS d’Apple, et seulement en conformité avec les règles d’utilisation d’Apple qui sont publiées dans les conditions de service du magasin d’applications Apple. 

Vous convenez de ce qui suit :

• Apple n’a aucune obligation de fournir des services de soutien ou de maintenance relativement à l’application. Si vous avez des questions de maintenance ou de soutien relativement à l’application, veuillez communiquer avec LifeWorks, et non pas Apple, en utilisant les coordonnées indiquées dans les Conditions d’utilisation qui précèdent. 

• Sauf si les présentes conditions en prévoient expressément autrement, les réclamations relatives à la possession ou à l’utilisation de l’application sont entre vous et LifeWorks (et non pas entre vous, ou un tiers, et Apple). 

• Si un tiers allègue que votre possession ou votre utilisation (conformément aux présentes conditions) de l’application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, Apple n’engage pas sa responsabilité envers vous à l’égard de cette allégation. 

• Même si les présentes conditions sont conclues entre vous et LifeWorks (et non pas Apple), Apple, à titre de tiers bénéficiaire des présentes conditions, a le droit de les faire exécuter contre vous. 

Vous déclarez et garantissez ce qui suit : 

• Vous n’êtes pas, et ne serez pas, situé dans un pays assujetti à un embargo imposé par le gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays appuyant le « terrorisme ». 

• Vous ne figurez pas sur la liste des personnes interdites de territoire ou assujetties à des restrictions dressée par le gouvernement des États-Unis. 

• Si l’application manque à une garantie qui s’y applique, vous pouvez en informer Apple, qui vous remboursera alors le prix d’achat de cette application (le cas échéant). Sous réserve de la phrase qui précède, et dans toute la mesure permise par la loi, Apple ne consent pas de garantie ou de conditions relativement à cette application et n’engagera pas sa responsabilité envers vous à l’égard des réclamations, pertes, coûts ou dépenses de quelque nature relativement à cette application ou par suite du fait qu’une autre personne ou vous l’ayez utilisé ou vous êtes fié à son contenu. 

* * *

Fin des Conditions d’utilisation